Quand est-il obligatoire de présenter un certificat amiante lors de la vente de son habitation ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier en Belgique, vous devez présenter plusieurs certificats : performance énergétique, contrôle de l’installation électrique, certificat de sol. Mais qu’en est-il du certificat amiante ? À quoi sert-il et est-il obligatoire lors d’une vente ?  

Quels sont les dangers de l’amiante ?

On retrouve fréquemment de l’amiante dans les bâtiments construits entre les années 50 et les années 80. Elle a été très utilisée pour ses propriétés ignifuges et son faible coût. L’amiante est souvent visible, dans les tôles ondulées ou les toitures, mais elle est parfois invisible, à l’intérieur des murs, dans des matériaux d’isolation ou dans des tuyaux calorifugés. On estime que 70 à 90 % des bâtiments construits avant 2001 en contiennent, la quantité d’amiante présente dans les bâtiments en Flandre s’élèverait à 2,3 millions de tonnes. 

Elle a été interdite en Belgique en 2001, des études ayant montré sa dangerosité pour la santé. En effet, elle entraîne de nombreuses maladies comme le cancer de la plèvre, le cancer du péritoine, le cancer des poumons, le cancer du larynx ou encore l’asbestose. Selon l’Association des victimes belges de l’amiante, 700 personnes meurent chaque année des conséquences d’une exposition à l’amiante. 

Qu’est-ce que le certificat amiante ?

Le certificat amiante est un certificat qui indique la quantité d’amiante qui se trouve dans un logement. Son but est de donner une information claire et transparente aux futurs acquéreurs sur la présence ou non d’amiante dans le bien qu’ils souhaitent acheter. Il est établi par un expert et doit indiquer s’il y a de l’amiante, dans quel endroit, en quelle quantité et en quel état. Si le bien vendu fait partie d’une copropriété, le certificat doit préciser la présence ou non d’amiante dans les parties privées et dans les parties communes. 

La présence d’amiante dans une habitation n’oblige pas forcément le propriétaire à faire des travaux de désamiantage. En effet, elle peut ne présenter que peu de risques, selon l’endroit où elle se situe et selon sa quantité. Le rôle du certificat est juste d’informer correctement l’acheteur pour qu’il n’ait pas de mauvaise surprise et qu’il puisse anticiper le prix d’un éventuel désamiantage dans son projet d’achat. 

Est-il obligatoire lors d’une vente immobilière ?

Le certificat amiante va devenir obligatoire en 2022 pour la Flandre. Le parlement flamand a validé l’introduction de ce certificat. Une habitation construite avant 2001 ne pourra être vendue sans certificat amiante, qui devra être présenté lors dès le compromis de vente. Concernant la location, il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat amiante. 

Une ambition plus large

La Flandre désire éliminer l’amiante de son territoire à moyen terme, l’objectif étant une Flandre sans amiante pour 2040. Ainsi, d’autres mesures viennent s’ajouter :

• Après 2032, le certificat amiante sera obligatoire en Flandre pour tout propriétaire d’un logement construit avant 2001, qu’il y ait une vente à venir ou pas. 
• D’ici 2034, tous les bâtiments publics devront avoir éliminés l’amiante.
• En 2040, les bâtiments privés devront également ne plus contenir d’amiante représentant un danger. Des primes sont prévues pour inciter à se débarrasser de certains produits en amiante en mauvais état.

Et pour la Wallonie et Bruxelles ?

Pour le moment, aucun certificat amiante n’est exigé en Wallonie ou à Bruxelles. La réglementation autour de l’amiante ne concerne que l’amiante sur le lieu de travail ou les cas de transformation ou de démolition de bâtiments. Mais l’idée fait son chemin. Le nettoyage au karcher des toits contenant de l’amiante a ainsi été interdit. 

Il y a fort à parier que d’ici quelques années, la Wallonie et Bruxelles auront rejoint la Flandre dans ce combat, un passeport logement incluant ce certificat est d’ailleurs sur la table. Mais aujourd’hui, le certificat amiante n’est pas obligatoire dans ces régions lors d’une vente immobilière.