Vendre une maison en location-accession : comment ça marche ?

Avec la récente décision de la Banque Nationale d'appliquer des critères plus stricts pour les prêts hypothécaires, y compris un apport obligatoire de 20%, la location-accession apparaît comme une alternative attrayante pour les candidats à la propriété qui ne disposent pas de fonds propres. Dans ce contexte, les vendeurs sont assurés de vendre leur bien avec succès et d'obtenir un prix plus élevé que dans le cadre d'une vente traditionnelle. Lumière sur le fonctionnement de la location-accession.

Qu’est-ce que la location-accession ?

La location-accession est un accord contractuel par lequel le locataire accédant loue un bien immobilier tout en effectuant des versements en vue de son achat éventuel. Une partie du loyer mensuel est affectée au prix d'achat du bien, ce qui réduit progressivement le solde restant dû. Une fois le dernier loyer payé, le locataire devient le propriétaire légitime de la maison.

Cette option de crédit est couramment utilisée lorsque la personne intéressée par l'achat du bien immobilier y réside déjà en tant que locataire. Il existe également une autre solution, connue sous le nom de location-accession partielle, dans laquelle le locataire verse un loyer mensuellement jusqu'à ce qu'il ait accumulé suffisamment de fonds pour acquérir le bien par le biais d'un crédit hypothécaire.

Bon à savoir

Dans le cadre d’une location-accession, le loueur conserve la possession du bien jusqu’à ce que le paiement final de la location ait été entièrement réglé.

Comment fonctionne la location-accession ?

Si la fixation du prix d’un bien vendu dans le cadre d’une location-accession se fait de la même manière qu’avec une vente immobilière classique, ce type de transaction implique de conclure deux accords avec le locataire accédant.

Fixation du prix de vente et du loyer

Comme pour les ventes immobilières traditionnelles, le prix de vente d'un bien en location-accession est déterminé en tenant compte de facteurs tels que l'emplacement, la superficie, le niveau de finition et le score PEB de la maison. En outre, les acheteurs doivent tenir compte des droits d'enregistrement sur le terrain à bâtir et de la TVA, qui s'applique aux nouvelles constructions.

Quant au loyer, il s'aligne sur les prix du marché en vigueur, en tenant compte des critères habituels. Bien que le loyer puisse être légèrement plus élevé en raison des droits d'enregistrement et de la TVA, la différence ne devrait pas être trop importante.

Signature de la promesse de vente et du contrat de bail

Les contrats de location-achat comportent deux contrats distincts : une promesse de vente avec option d'achat et un bail classique. La promesse de vente fixe un prix convenu pour l'achat du bien. L'option d'achat donne au locataire le droit d'acheter le bien dans un délai précis, fixé d'un commun accord.

Une fois le contrat de promesse de vente signé, il faut également établir un contrat de bail. Les loyers versés pendant la période de location sont généralement crédités sur le prix d'achat éventuel. Ce crédit s'accumule pendant un maximum de cinq ans, ce qui permet aux locataires de se constituer progressivement un capital dans le bien immobilier.

Conclusion

La location-accession constitue une opportunité attrayante pour les acheteurs et les vendeurs, mais elle implique un engagement à long terme entre les deux parties. Pour éviter les inconvénients d’une telle transaction, la meilleure solution pour vendre votre bien au meilleur prix est de faire appel à Maisons Moches. Contactez-nous pour obtenir rapidement une offre d’achat !