Puis-je vendre une maison hypothéquée ?

De nombreuses personnes contractent un prêt hypothécaire pour acquérir un bien immobilier. Mais s’il arrive que vous souhaitiez vendre une maison hypothéquée, que se passe-t-il ?  Nous vous répondons dans cet article.

Qu'est-ce qu'une maison hypothéquée ?

Une hypothèque est un droit attribué à un créancier sur un bien immobilier en gage d'une dette. Il s'agit donc d'une garantie qu'impose une banque ou un organisme de crédit lorsqu'elle vous accorde un prêt pour un achat immobilier.

Plus concrètement, cela signifie qu'une banque vous octroie un crédit en vous demandant en contrepartie d'hypothéquer votre propriété. De cette façon, si vous n'êtes plus en capacité de payer votre dette, elle pourra saisir ce bien en question en guise de paiement. Vous l'aurez compris, une maison est hypothéquée lorsqu'elle sert de garantie pour un prêt immobilier.

Bon à savoir

En Belgique, il existe différents types d'hypothèques :

• l'hypothèque légale : elle ne résulte pas d'un contrat, mais d'une décision de justice. Elle intervient généralement lorsqu’une personne fait face à une faillite ou des dettes importantes, et que la saisie d'un bien immobilier est le seul moyen de rembourser les créanciers.

• l'hypothèque conventionnelle : elle est définie sur la base d'un contrat signé par les deux parties (banque et emprunteur).

Vendre une maison hypothéquée : est-ce possible ?

En principe, l'hypothèque ne constitue pas un obstacle à la vente d'une maison. En réalité, il suffit que le prix du bien vendu soit assez élevé pour rembourser les dettes concernées. Le prix de vente de la propriété devra alors être destiné au paiement du prêt hypothécaire.

Le remboursement du crédit doit être effectué au plus tard le jour de la signature de l'acte de vente. Le notaire devra ensuite dresser un acte de mainlevée de l'inscription hypothécaire, qui atteste que l'hypothèque est levée.

Bon à savoir

Pour garantir à l'acheteur que le bien qu'il acquiert n'est plus grevé de dette ou d'hypothèque, la clause "quitte et libre de toute charge" est inscrite dans l'acte de vente (après le remboursement du prêt hypothécaire par le débiteur).

Peut-on transférer l'hypothèque après la vente de la maison ?

Oui. Si le vendeur souhaite acquérir un autre immeuble, il peut aussi transférer l'hypothèque de la propriété qu'il vient de vendre sur son nouveau bien. Adressez-vous donc à votre institution de crédit pour convenir des conditions de cette procédure.

Notez toutefois que cette opération peut être soumise à des frais. En effet, bien que vous n’ayez plus à supporter les coûts liés au droit d'enregistrement et au droit d'hypothèque, les frais des actes notariés subsistent.

Bon à savoir

Outre le transfert d'hypothèque, vous pouvez aussi choisir de lever votre ancienne hypothèque, puis demander un nouveau prêt hypothécaire en mettant en garantie votre nouvelle propriété. Cette solution est toutefois plus complexe et plus coûteuse qu'un simple transfert (vous devez à nouveau payer un droit d’enregistrement et un droit d’hypothèque).

En conclusion

Une maison hypothéquée peut tout à fait être mise à la vente, à condition que vous leviez votre hypothèque ou que vous la transfériez. Envie de vendre votre maison ? Dès maintenant, faites appel à maisonsmoches.be.