Quelles sont les étapes de la vente d’un bien ?

La vente d’un bien immobilier prend du temps et passe par un certain nombre d’étapes, certaines obligatoires, d’autres non. Quelles sont ces différentes étapes ?

La prise d’option (facultative)

Si un acheteur est très intéressé par votre bien mais n’est pas sûr de lui et a besoin de plus de temps (il hésite entre deux maisons, il veut faire visiter le bien à son conjoint, il attend une offre définitive de mutation…), il peut prendre une option sur votre habitation. Le vendeur s’engage alors à ne pas vendre son bien pendant une certaine période (de quelques jours à quelques semaines). L’option doit être écrite et fait souvent l’objet d’une caution. Si l’acheteur se désiste, la caution est conservée par le vendeur et sert de dédommagement pour le temps perdu. Si l’acheteur désire toujours le bien il lève l’option par écrit et la caution sert alors d’acompte à la vente.

L’offre d’achat (facultative)

Si un acheteur est sûr de lui et veut acquérir votre maison, il va vous faire une offre d’achat. Il s’engage alors à acheter votre bien à un certain prix. Cette offre est limitée dans le temps, doit être écrite et doit comporter au minimum le nom de l’acheteur, la description et le prix du bien, la durée de l’offre et les clauses suspensives éventuelles. Cette offre engage l’acheteur, si elle est acceptée il ne peut plus se rétracter en dehors des cas prévus par les conditions suspensives. Le vendeur peut faire une contre-proposition, que l’acheteur potentiel peut refuser s’il le veut. Le vendeur peut choisir une offre au même prix provenant d’un autre acheteur sans avoir à se justifier.

Le compromis

Un compromis est signé lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur un prix et sur les modalités de vente. La signature devant notaire n’est pas obligatoire à ce moment-là mais est fortement conseillée et en plus gratuite. En effet, les termes du compromis seront repris dans l’acte définitif et engagent les signataires. Un acompte de 5 à 10 % est en général versé, il viendra en déduction du prix final. Les conditions suspensives (l’obtention d’un prêt, d’un permis d’urbanisme...) sont particulièrement importantes car elles constituent la seule raison valable pour ne pas aller au bout de la vente.

L’acte notarié

L’acte notarié doit être établi devant notaire dans les 4 mois qui suivent le compromis. Le notaire peut être commun ou chacun peut avoir le sien, dans ce cas les frais de notaire seront divisés entre eux. Le notaire vérifie les informations sur le vendeur, sur le bien immobilier, s’assure que tous les documents nécessaires sont valables, que les formalités administratives sont bien respectées. La signature peut alors avoir lieu, c’est la passation de l’acte. L’acheteur paie alors le solde dû et reçoit les clés, sauf si un accord particulier prévoie une remise ultérieure.

Votre bien est maintenant définitivement vendu. Le notaire n’a plus qu’à faire transcrire l’acte auprès du bureau des hypothèques pour rendre cette vente publique.