Vendre sa maison : combien coûte un notaire ?

Vous souhaitez vendre votre maison ? Expert en droit fiscal et patrimonial, le notaire vous assure une procédure rapide et transparente. Il joue à la fois un rôle de conseil et de spécialiste, qui garantit à votre vente une sécurité juridique parfaite. Découvrez le coût total de ce que l’on appelle les frais de notaire pour mieux anticiper votre projet immobilier.

Le notaire, interlocuteur clé pour vendre sa maison

Prendre rendez-vous avec votre notaire est la première étape du processus de vente de votre bien. Cet expert du droit immobilier a vocation à vous conseiller sur l’ensemble des formalités administratives dont vous devez vous acquitter.

Choisi par vos soins ou celui de votre acquéreur, que la vente se fasse en vente publique ou vente de gré à gré, le notaire intervient dans tous les cas de figure. L’avantage de la vente publique est la rapidité avec laquelle le notaire délivre ses actes.

Concrètement, que fait le notaire ?

• C’est lui qui évalue votre bien.
• Il établit le dialogue et se charge de la communication avec vos potentiels acquéreurs.
• Il leur fournit toutes les informations utiles telles que les servitudes, la situation urbanistique ou le contexte géologique.
• C’est lui qui rédige le compromis de vente et vous accompagne jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
• ll est responsable de la publication des actes.

Bon à savoir : La principale qualité d’un notaire est sa capacité à rédiger des documents authentifiés tels qu’un acte de vente. Grâce à lui, votre opération est sécurisée et parfaitement transparente aux yeux de la loi.

Anticiper le coût total de votre vente immobilière

Pour vous aider à mieux anticiper le coût de votre vente, nous vous détaillons ce que l’on appelle couramment les frais de notaire.

Vous verrez qu’une grande partie des sommes que vous verserez ne servent pas à rémunérer le notaire. En plus des taxes (droit à l’enregistrement et TVA à 21 %) que le notaire reverse à l’État, vous devrez :

Vous acquitter des honoraires

Les tarifs des notaires sont réglementés et sont donc identiques à toute la profession.

• L’Arrêté royal a fixé les tarifs en vigueur jusqu’à la fin de 2020 à 10 % maximum de la valeur du bien. Des remises peuvent être accordées à l’ensemble des clients d’une même étude.
• L’intervention de plusieurs notaires pour un même acte divise la somme entre chacun.

Le notaire utilise ses honoraires pour faire fonctionner son étude et se rémunérer.

Des recherches et formalités administratives

Le notaire est tenu par la loi d’effectuer des recherches nombreuses avant la rédaction de ses actes. Elles portent sur des domaines très vastes comme la fiscalité, l’urbanisme, le cadastre.

• Le notaire vous demandera une provision sur le coût engendré par ses recherches.
• Cette somme est reversée aux administrations, donc leur montant varie en fonction des régions. Pour connaitre au plus près le coût de votre acte de vente, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un expert en droit immobilier ou avec votre notaire.
• Vous pouvez aussi utiliser l’un des nombreux calculateurs de frais de notaire disponibles en ligne.

Comme vous avez pu le constater, lorsque vous souhaitez acquérir un bien, il faut prendre en compte les frais de notaire qui se chargera alors des formalités administratives et du bon déroulement de la transaction.

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