Vendre un bien immobilier : à la chasse aux attestations !

29/03/2019

Lorsque vous décidez de vendre un bien immobilier, de nombreux documents et/ou attestations sont nécessaires et obligatoires. Bien sûr, si vous passez par « Nous Achetons des Maisons Moches », nous nous occuperons de tout ! De quoi allons-nous donc vous libérez ?

PEB et électricité

Vous devrez entre autre récupérer le fameux certificat PEB, que vous devrez obtenir via une agence spécialisée. Cela peut prendre, selon les sociétés, de quelques semaines à quelques mois. Il faudra bien sûr se munir des renseignements urbanistiques que vous dénicherez au service urbanisme de votre administration communale. Le contrôle de l’installation électrique est également obligatoire et recevoir le procès-verbal de ce dernier peut prendre parfois un peu de temps. Faites donc tout cela en amont de la procédure de vente de votre bien.

Votre maison : bien sécurisée ?

Mais lorsque l’on vend sa maison, on ne pense pas toujours à ces documents-ci : d’éventuelles attestations relatives à votre citerne à mazout si vous en possédez une, des certificats utiles en cas de pollution des sols ou encore le dossier d’intervention ultérieure (DIU). Ce dernier est particulièrement pénible à rédiger lorsque l’on est en train de vendre son habitation car il s’agit d’un dossier qui reprend à peu de chose près tous les travaux de rénovation effectués dans votre bien ou dans votre immeuble. C’est obligatoire depuis 2001 et cela sert surtout au niveau de la sécurité des prochains propriétaires s’ils veulent mettre en œuvre des travaux de rénovations. Vous devrez revendre votre bien avec tout son dossier médical ! Il contiendra notamment tous les descriptifs des travaux effectués. Vous devrez y joindre les plans de l’habitation et décrire les matériaux utilisés dans la rénovation de votre bien. Bien sûr, vous n’êtes probablement pas un professionnel de chantier et vous devrez insister auprès de votre entrepreneur ou de votre « coordinateur de sécurité » (dans le cas ou plusieurs entrepreneurs se partagent le chantier de rénovation).

Vendre un appartement

Dans le cas d’une vente d’un appartement avec copropriété, d’autres documents seront encore à aller chercher. Par exemple, le montant du fonds de réserve, le montant des arriérés, le relevé le cas échéant des procédures judiciaires et bien évidemment tous les procès verbaux des assemblées générales (AG), en tout cas celles des trois dernières années. N’oubliez pas le dernier bilan approuvé par l’AG !

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